Abris privés

Nouveaux immeubles, maisons d'habitation, hôpitaux, homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux

Abris privés et abris dans les hôpitaux, les homes pour personnes âgées et les établissements médico-sociaux

Abris d'une capacité allant jusqu'à 200 places

Abris d'une capacité supérieure à 200 places et abris dans des hôpitaux, des homes pour personnes âgées et des établissements médico-sociaux

Prodécure d'autorisation en vue de l'adaptation d'un abri

Procédure d'autorisation en vue de la désaffectation d'un abri