Abris privés

Nouveaux immeubles, maisons d'habitation, hôpitaux, homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux

Abris privés et abris dans les hôpitaux, les homes pour personnes âgées et les établissements médico-sociaux

Abris d'une capacité allant jusqu'à 200 places

Abris d'une capacité supérieure à 200 places et abris dans des hôpitaux, des maisons de retraite et de soins

Prodécure d'autorisation en vue de l'adaptation d'un abri

Procédure d'autorisation en vue de la désaffectation d'un abri