Construction d'un abri

Les abris sont construits en premier lieu en vue d'un conflit armé, mais ils peuvent aussi être utilisés comme hébergements d'urgence en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Chaque habitante et chaque habitant doit pouvoir disposer d'un abri à proximité de son lieu de résidence.

Lors de la construction d'un nouvel hôpital, home pour personnes âgées ou établissement médico-social, il faut réaliser et équiper des abris selon le principe «une place protégée par lit de patient».

Dans les cas suivants, tant les personnes privées que les collectivités publiques sont soumises à l'obligation de réaliser un abri lors de la construction d'une maison.

• Dans les communes de 1000 habitantes et habitants ou plus, dont l'inventaire des places protégées est inférieur à 120 pour cent, il faut réaliser des abris lors de la construction de maisons d'habitation comptant au moins 38 pièces.
  
• Dans les communes de moins de 1000 habitantes et habitants, dont l'inventaire des places protégées est inférieur à 120 pour cent, il faut réaliser des abris lors de la construction de maisons d'habitation comptant au moins onze pièces.
  
• Le nombre de places protégées à réaliser se calcule à raison de deux places protégées pour trois pièces.
  

• La maison d'habitation se situe dans une zone particulièrement menacée.
  
• La maison d'habitation n'est pas équipée d'une cave.
  
• La maison d'habitation fait l'objet d'une transformation ou d'un changement d'affectation.
  

Souhaitez-vous bénéficier d'une dispense de l'obligation de construire un abri? Rendez-vous sur la page suivante pour plus d'informations.

Si des raisons techniques empêchent la réalisation d'un abri dans un établissement médical, le maître d'ouvrage est tenu de verser une contribution de remplacement.