Vous trouverez sur cette page les différents types de demandes que nous traitons.
Affaires militaires
- Demande de congé pour l'étranger
- Formulaire de demande pour attestations militaires officielles
- Demande de report de service
- Demande de dispense du tir obligatoire
- Commander un duplicata du livret de service
- Commander un duplicata du livret de performances militaires
- Demande de remboursement de la taxe d'exemption
Protection de la population
Les liens figurant ci-après sont destinés exclusivement aux communes.
Protection civile
- Interventions de la protection civile en faveur de la collectivité: demande de soutien
- Élément cantonal d'intervention en cas de catastrophe: demande de dispense
- Demande d'examen de l'aptitude au service
- Demande de libération anticipée de l'obligation de servir au profit d'une organisation partenaire
- Demande pour un service volontaire à la protection civile
Constructions de protection civile
- Demande de permis de construire un abri
- Demande d'adaptation d'un abri
- Demande de désaffectation d'un abri
- Demande de dispense de l'obligation de construire un abri
- Demande de prélèvement sur le fonds des contributions de remplacement
- Demande de prise en charge des frais supplémentaires pour des mesures de construction des constructions protégées et des abris pour biens culturels