Demande de soutien

Lorsque les ressources des organes de conduite viennent à manquer, il est possible de demander de l'aide supralocale ou des moyens (spéciaux) supplémentaires. Il peut s'agir de matériel, de personnel ou de moyens de communication.

La demande de soutien supralocal ou de moyens spéciaux incombe, en principe, au chef de l'organe de conduite communal ou régional (OCCne/OCRég). Si elle dépasse son champ de compétence décisionnelle, il la soumet pour approbation au conseil communal, lequel statue et, s'il l'accepte, la fait suivre à l'organe de conduite supérieur.

Les demandes de soutien sont établies suivant un même modèle. Elles contiennent

• l'expéditeur,
• la description de l'évènement,
• les moyens engagés et les mesures prises à ce stade, et
• des renseignements concernant l'aide nécessaire.
  

Les membres de l'OCCne/OCRég doivent connaître les démarches à suivre pour demander des renforts.

La question de la prise en charge des frais d'intervention en cas de demande de renfort doit être réglée préalablement.

Pour les interventions supralocales de la protection civile qui vont au-delà d'une assistance aux communes voisines, la coordination est assurée par l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM). Il faut donc contacter l'OSSM suffisamment tôt pour toute demande en ce sens.

Pour obtenir l'aide de la Confédération, les communes ne peuvent pas s'adresser directement aux autorités fédérales, mais doivent passer par l'OSSM. Le canton statue sur l'attribution des moyens.

Enfin, le renfort de l'armée ne peut être sollicité que par l'organe de conduite cantonal (OCCant). Celui-ci reçoit les demandes en ce sens de la part de l'organe de conduite d'arrondissement administratif (OCAA), prend contact avec le service compétent de l'armée et se charge, le cas échéant, de coordonner l'intervention.

Aide-mémoire concernant l'aide subsidiaire

L'expérience montre que c'est surtout en cas de catastrophe naturelle que les communes se voient proposer de l'aide. Il est important que la commune ou l'OCCne/OCRég analyse avec soin les offres entrantes, les premières venues n'étant pas forcément celles qui permettront de maîtriser le sinistre le plus efficacement possible. Par ailleurs, le recours à des renforts peut avoir des conséquences auxquelles on ne pense pas forcément a priori (il faut prévoir p. ex. des possibilités d'hébergement et de ravitaillement, un soutien logistique avec des outils ou du matériel d'exploitation).

Le canton de Berne a conclu un contrat avec l'entreprise CareLink en vue d'un soutien en matière de communication si une catastrophe ou une situation d'urgence se produit. En cas d'évènement de grande ampleur (générant de nombreux appels de la population), CareLink ouvre à bref délai une centrale téléphonique d'une capacité maximale de 30 lignes. Du personnel formé répond aux demandes d'assistance, fournit des renseignements et traite au fur et à mesure les informations reçues.

Dans ce contexte, les communes peuvent également bénéficier des prestations de CareLink, vu qu'elles sont incluses dans le contrat d'assistance téléphonique susmentionné. Ainsi, elles ne doivent pas conclure elles-mêmes de contrat avec CareLink (ou un prestataire équivalent).

Les coûts d'une intervention de CareLink sont à la charge du mandataire.

 

Procédure à suivre pour obtenir l'assistance de CareLink:

Demande de soutien supralocal (annexe 4 du manuel d'aide à la conduite)