Les soldats et les sous-officiers sont libérés de leurs obligations militaires par le canton de Berne, tandis que les sous-officiers supérieurs et les officiers sont convoqués directement par la Base logistique de l'armée.
Déroulement
Étape1
En août, vous recevez les documents suivants en vue de la libération.
- Convocation
- Brochure d'information (remise du matériel à Reconvilier)
- Brochure d'information (remise du matériel à Berne)
- Bulletin-réponse en vue de la libération
Étape2
Si vous souhaitez demander un permis de port d'armes, les documents suivants sont requis.
- Demande de permis d'acquisition d'armes
- Copie d'une pièce d'identité valable
Veuillez remettre votre demande et les annexes requises à la Police cantonale bernoise, Domaine spécialisé AEC, Case postale, 3001 Berne.
Étape3
Veuillez remettre les documents suivants à l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (voir Contact).
- Livret de service
- Livret de performances militaires
- Bulletin-réponse en vue de la libération
- En cas de droit à la propriété de l'arme: permis d'acquisition d'armes (original et deux copies)
Étape4
Convocation à la place d'ordre de marche.
Reporter la libération
Si vous devez déplacer le moment de votre libération, vous pouvez en faire la demande. Envoyez un courriel justifiant le report de la libération au service cité dans la brochure d'information.
Maladie ou accident
Si, peu avant la libération, vous tombez gravement malade ou subissez un accident, informez-en sans délai le service cité dans la brochure d'information.
La libération des obligations militaires est une manifestation officielle obligatoire. Partant, l'employeur a l'obligation d'accorder un congé et de verser le salaire aux personnes qui y participent (art. 324a, al. 1 du droit des obligations, CO). Ces dernières n'ont donc aucun droit à la solde ou à une indemnité pour perte de gain.