Les dangers d'origine technique peuvent survenir en cas d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses, sur le rail ou sur la route. Ils peuvent aussi être dus à une avarie dans une installation de production, de distribution ou de stockage (industrie chimique, barrage, centrale nucléaire, etc.), à une panne d'une infrastructure ou d'un prestataire d'importance capitale (réseau électrique, réseau mobile, conduites de gaz, etc.), ou encore à une pénurie de biens indispensables (p. ex. courant électrique).
Compétences en général
D'une façon générale, les exploitants d'installations techniques ou d'entreprises et infrastructures d'importance capitale doivent veiller à ce que leurs activités présentent le moins de danger possible pour la population et l'environnement, et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter les pannes. Ils sont soumis à une réglementation, dont le respect est contrôlé par des organes de surveillance de la Confédération, des cantons et parfois aussi de l'interprofession.
Les communes, pour leur part, doivent se préparer à faire face aux répercussions de dérangements techniques. Elles disposent pour ce faire d'organes de conduite et de services d'intervention. En cas d'événement impliquant un fort dégagement de radioactivité (p. ex. accident dans une centrale nucléaire), la direction des interventions incombe en tous les cas à la Confédération, mais les mesures qu'elle décide sont mises en oeuvre aussi par des acteurs cantonaux, régionaux et communaux, qui sont impliqués dans les procédures. À ce sujet, il existe une documentation qui indique les compétences en cas d'urgence. La Confédération peut aussi être appelée à intervenir en cas de pénurie grave des biens indispensables (p. ex. électricité) que l'économie privée n'arrive plus à gérer.
Définition
En matière d'exploitation d'une centrale nucléaire, l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nu-cléaire (OENu; RS 732.11) considère comme défaillance tout fonctionnement s'écartant de la norme et nécessitant le recours à un système de sécurité.
Les évènements et défaillances des centrales nucléaires sont classés selon une échelle comptant sept niveaux: l'échelle internationale des évènements nucléaires et radiologiques (INES). L'INES est logarith-mique, c'est-à-dire que le passage d'un échelon au suivant signifie un degré de gravité dix fois plus élevé. Les niveaux 1 à 3 décrivent des défaillances, les niveaux 4 à 7 des accidents avec libération en quantité croissante de substances radioactives dans l'environnement. Les substances peuvent être libérées dans l'air ou dans l'eau et entraîner une exposition de la population à des radiations.
La protection de la population et la préparation des mesures immédiates sont réglées dans l'ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordon-nance sur la protection d'urgence, OPU; RS 732.33). Cette ordonnance instaure trois zones autour de chaque centrale:
- Zone 1: rayon de 3 à 5 km autour d'une centrale nucléaire
- Zone 2: zone contiguë à la zone 1, rayon d'environ 20 km autour d'une centrale nucléaire
- Reste de la Suisse: territoire contigu à la zone 2 (précédemment désigné par «zone 3»)
Le déclenchement de l'alerte et de l'alarme est clairement défini pour les zones 1 et 2, au sein desquelles différentes mesures de protection sont prises pour l'éventualité d'un événement. Des comprimés d'iode sont distribués aux ménages, entreprises et écoles situés dans un rayon de 50 kilomètres autour des cen-trales. En dehors de ce périmètre, des réserves de comprimés sont tenues en différents endroits.
Compétences et processus
La Confédération a compétence pour maîtriser les évènements provoquant une augmentation de la radioactivité. Le canton et les communes sont impliqués dans la mise en œuvre des mesures. Le plan d'urgence des communes doit donc se fonder sur les dispositions fédérales applicables. Pour l'établir, les communes situées dans les zones 1 et 2 utilisent la documentation sur les mesures urgentes à prendre en cas d'accident à la centrale nucléaire de Mühleberg.
Cliquez sur le lien suivant pour consulter la documentation relative à la maîtrise d'un accident dans une centrale nucléaire et le plan de prévention cantonal:
Documentation sur les mesures d'urgence à prendre en cas d'accident à la CNM
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
Un accident impliquant des substances chimiques dans une entreprise ou une installation fixe constitue un évènement extraordinaire ayant un impact notable en dehors du site concerné en raison de la propagation desdites substances. Ces dernières sont libérées en telles quantités ou dans de telles circonstances qu'elles peuvent causer une contamination de l'air, des eaux de surface, de la nappe phréatique ou des sols, avec à la clé des dommages potentiels pour les êtres humains, les animaux, l'environnement ou des biens matériels. Les entreprises concernées se préparent à cinq scénarios de référence possibles pour un accident dans une installation de type C:
- Explosion (impliquant de la dynamite / TNT)
- Boule de feu (impliquant du méthane ou du propane)
- Diffusion de gaz toxique (impliquant du chlore)
- Incendie (impliquant de l'essence)
- Brûlure grave par acide ou solution alcaline (impliquant de l'acide chlorhydrique ou de la soude caus-tique)
Compétences et processus
Les responsables des installations doivent se préparer à faire face aux urgences en prenant leurs propres mesures de protection. En cas de diffusion de substances chimiques, la coordination générale des opérations incombe au canton. L'événement en lui-même est géré par les quatre centres de renfort spéciaux NBC des sapeurs-pompiers du canton de Berne. En dehors de la zone directement touchée, les forces d'intervention des communes apportent leur soutien à titre subsidiaire.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
Les marchandises dangereuses sont des substances susceptibles de constituer un danger pour l'être humain, les animaux ou l'environnement. Les accidents impliquant de telles marchandises peuvent survenir au moment où elles sont chargées, transportées ou déchargées, ou lorsque les conteneurs sont manœuvrés ou arrêtés pour des raisons liées au transport.
Dans la mesure où de tels accidents peuvent se produire pendant des transports sur le rail, l'analyse des menaces du canton de Berne table sur trois scénarios principaux:
- Incendie, provoqué par exemple par une fuite d'essence, de mazout ou de diesel
- Explosion, provoquée par exemple par une fuite de propane, de butane ou d'autres substances
- Pollution au gaz toxique, provoquée par exemple par une fuite de chlore ou d'ammoniac
Compétences et processus
D'une manière générale, les chemins de fer prévoient leurs propres mesures de protection en cas d'urgence et disposent de leurs propres trains d'extinction et de sauvetage. Le personnel régulier et le personnel d'intervention sont formés à la manipulation de marchandises dangereuses. Dans l'hypothèse où des substances dangereuses se répandraient suite à un accident, la maîtrise de l'évènement incombe au canton. La Police cantonale coordonne l'intervention et dispose pour ce faire de quatre centres de renfort spéciaux NBC, rattachés au corps de sapeurs-pompiers. En dehors de la zone sinistrée, les forces d'intervention communales apportent un soutien subsidiaire.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Accident de transport ferroviaire de marchandises dangereuses
Définition
Les marchandises dangereuses sont des substances susceptibles de constituer un danger pour l'être humain, les animaux ou l'environnement. Les accidents impliquant de telles marchandises peuvent survenir au moment où elles sont chargées, transportées ou déchargées, ou lorsque les conteneurs sont manœuvrés ou arrêtés pour des raisons liées au transport.
Dans la mesure où de tels accidents peuvent se produire pendant des transports sur la route, l'analyse des menaces du canton de Berne table sur trois scénarios principaux:
- Incendie, provoqué par exemple par une fuite d'essence, de mazout ou de diesel
- Explosion, provoquée par exemple par une fuite de propane, de butane ou d'autres substances
- Pollution au gaz toxique, provoquée par exemple par une fuite de chlore ou d'ammoniac
Compétences et processus
Les compétences et processus correspondent également à ceux dans le domaine du trafic ferroviaire. S'agissant des aspects opérationnels, la compétence de coordination revient au propriétaire des routes concernées (l'Office fédéral des routes pour les routes nationales et l'Office des ponts et chaussées pour les routes cantonales). Pour ce qui est de l'intervention, le canton dispose de centres de renfort pour le secours routier et de centres de renfort spéciaux NBC, rattachés au corps de sapeurs-pompiers.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
La notion d'accident de gazoduc désigne les incidents pouvant survenir dans des conduites de gaz naturel sous haute pression situées à proximité d'habitations et dans des réseaux communaux d'approvisionnement en gaz. Si un gazoduc est endommagé, par exemple suite à un mouvement de terrain, une fuite de gaz peut provoquer une explosion ou un incendie.
En Suisse, le gaz naturel représente un peu moins d'un sixième de la consommation énergétique. La Suisse dispose de quelques réserves de gaz naturel mais, en l'état actuel des connaissances, elles sont trop petites pour qu'il vaille la peine de les exploiter. Une toute petite partie du gaz consommé provient de la production indigène de biogaz, mais l'immense majorité des besoins de l'industrie et des particuliers sont couverts par les importations.
La Suisse est couverte par un réseau de distribution à organisation hiérarchique. Les gazoducs qui le composent varient en diamètre et en pression selon la fonction qu'ils assurent. Une ligne à grand diamètre et haute pression, parcourant toute l'Europe, traverse la Suisse du nord au sud pour approvisionner l'Italie en gaz issu d'Allemagne. Les besoins de la Suisse sont couverts grâce à des gazoducs alimentés depuis les pays limitrophes à partir de 16 points d'entrée. Le diamètre et la pression des tuyaux diminuent à mesure que le gaz est diffusé jusqu'à destination des consommateurs. Cependant, toutes les communes ne sont pas alimentées en gaz, étant donné qu'il n'existe pas de mandat légal de service universel.
Compétences et processus
Les responsables des installations doivent se préparer à faire face aux urgences en prenant leurs propres mesures de protection. En cas d'accident de gazoduc, la coordination générale des opérations incombe au canton. L'événement en lui-même est géré par les quatre centres de renfort spéciaux NBC des sapeurs-pompiers du canton de Berne. En dehors de la zone directement touchée, les forces d'intervention des communes apportent leur soutien à titre subsidiaire.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
Sont considérés comme des ouvrages d'accumulation les aménagements destinés à à accumuler de l'eau ou des boues, de même qu'à retenir (temporairement) des matériaux charriés, de la glace, de la neige et de l'eau. Cette définition englobe les barrages, mais aussi les bassins de rétention des crues, les réservoirs d'eau pour canons à neige, ou encore les barrages mobiles.
La menace constituée par un ouvrage d'accumulation réside dans le potentiel d'accident impliquant un débordement du contenu accumulé ou une rupture totale ou partielle de l'ouvrage. Un tel accident peut provoquer un écoulement incontrôlé ou une onde de crue en aval de l'ouvrage. Dans les cas les moins graves, les dégâts se limitent à une crue.
Un débordement peut être causé par exemple par un éboulement ou par un glissement de terrain qui, en déplaçant de grandes quantités d'eau, provoquent une crue éclair dans le lac artificiel.
L'analyse des menaces tient compte de l'ensemble des ouvrages d'accumulation présentant un risque potentiel particulier au sens de l'ordonnance du 23 novembre 2022 sur les ouvrages d'accumulation (OSOA; RS 721.101.1). Ces ouvrages sont soumis à la surveillance directe de la Confédération et sont équipés d'un système d'alarme-eau dans la zone rapprochée.
Les barrages revêtant une importance pour le canton de Berne car à même de menacer sa population sont ceux situés sur son territoire ou sur celui de cantons voisins, dans la mesure où une onde de crue pourrait atteindre le canton de Berne.
- Barrages de la région Grimsel Oberaar, Spitallamm, Seeuferegg, Räterichsboden et Gelmer dans la commune de Guttannen, barrage de Mattenalp dans la commune d'Innertkirchen
- Barrages de Schiffenen et de Rossens dans le canton de Fribourg
- Barrage de Sanetsch dans le canton du Valais
- Barrage d'Arnensee dans la commune de Gsteig
- Barrage de Mühleberg dans les communes de Mühleberg et de Wohlen bei Bern
- Bassin de rétention des crues de Luterbach dans la commune d'Oberburg
Le territoire menacé par les plus grands barrages, placés sous la surveillance de la Confédération, est divisé en deux zones: la zone rapprochée et la zone éloignée. La première recouvre en général les espaces qui seraient submergés en moins de deux heures en cas de rupture soudaine et totale de l'ouvrage; dans cette zone, les sirènes sont équipées d'une alarme-eau complémentaire, qui émet un son grave répété en cas de rupture subite. En dehors de cette zone, soit dans la zone éloignée (mais aussi dans la zone rapprochée s'il s'agit d'un avertissement), l'alarme est donnée à la population sous la forme usuelle (alarme générale, son oscillant).
Les plus petits barrages, placés sous la responsabilité du canton, sont également pris en compte pour autant que les dommages potentiels qu'ils peuvent occasionner dépassent 0,4 million de francs.
Compétences et processus
La Confédération et le canton assument conjointement la surveillance des ouvrages d'accumulation. Les exploitants sont tenus de donner l'alarme à temps en cas d'accident. Dans la zone rapprochée, ils peuvent déclencher directement l'alarme-eau. La responsabilité pour les mesures préventives de protection et l'information à la population revient aux communes, sur mandat de la Confédération et des cantons. C'est pourquoi l'ensemble des communes situées dans la zone rapprochée d'un barrage reçoivent de la documentation sur les situations d'urgence en zone rapprochée. Ce dossier comprend notamment des informations sur la façon de donner l'alarme et les mesures à prendre.
Pour plus d'informations:
Définition
Durant une pénurie d'électricité, la demande en électricité ne peut pas être satisfaite par l'offre disponible durant plusieurs jours, semaines ou mois. En raison de capacités insuffisantes de production, de transport ou d'importation, le secteur de l'électricité n'est pas en mesure de compenser seul ce déséquilibre. Une telle situation peut se produire, par exemple, si le bas niveau des cours d'eau et des lacs de retenue entraîne une réduction de la production d'électricité indigène et que le déficit ne peut pas être couvert par des importations supplémentaires. Par conséquent, un approvisionnement illimité et ininterrompu en énergie électrique provenant des réseaux électriques suisses n'est plus assuré pour une grande partie des consommatrices et consommateurs finaux, ce qui entraîne des restrictions. Les mesures de gestion de l'électricité doivent permettre de compenser les différences entre production et consommation. Si ces mesures ne fonctionnent pas, une pénurie d'électricité peut, dans le pire des cas, mener à des effondrements généralisés et incontrôlés ayant des répercussions sur toutes les infrastructures et les processus de l'économie et de la société dépendant de l'électricité.
Compétences et processus
La Confédération prépare et exécute les mesures visant à assurer l'approvisionnement du pays en électricité, tandis que le canton, les communes, les entreprises et la population gèrent les multiples répercussions de la pénurie (p. ex. sur la communication ou la mobilité).
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
Une panne d'électricité correspond à une coupure de l'approvisionnement en électricité suite à des dommages subis par l'infrastructure du réseau électrique, à des problèmes liés à la production de courant ou à des dysfonctionnements du pilotage du système. On parle de black-out quand l'approvisionnement en électricité via un réseau est complètement interrompu à grande échelle de façon prolongée. Les délestages sont des coupures volontaires du courant, lesquelles servent notamment à éviter un black-out incontrôlé.
L'origine d'une panne d'électricité à grande échelle est un déséquilibre entre consommation et production d'électricité en raison d'un manque de production ou de capacité (surcharge) ou de chutes de fréquence ou de tension. Ces problèmes peuvent être dus à des accidents ou des incidents (attentats, sabotage, etc.), à des phénomènes météorologiques (tempêtes, foudre, gel, inondations, etc.), à des tremblements de terre, à des déconnexions ou des défaillances d'installations (lignes électriques, centrales, etc.) ou à des défaillances humaines (prévisions faussées, mauvaises décisions, etc.).
Compétences et processus
C'est en premier lieu à l'exploitant de l'infrastructure d'approvisionnement qu'il incombe de remédier aux causes de la panne d'électricité. Le canton, les communes, les entreprises privées et la population ont, pour leur part, pour tâche de maîtriser les conséquences multiples induites par la panne de courant (interruption des moyens de communication et de transport, difficultés d'approvisionnement, etc.).
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
En cas de rupture d'approvisionnement en gaz, les efforts sont concentrés sur les infrastructures de transport et de distribution du gaz telles que les conduites, les réservoirs, les stations et les centrales de distribution avec leurs centres de calcul (dispatching). Le gaz naturel est acheminé par gazoducs dans le pays, la Suisse étant reliée au réseau de transport européen en plusieurs points de jonction. Du nord au sud, un gazoduc de transit relie l'Allemagne à l'Italie. En raison de glissements de terrain ou d'autres évènements, l'infrastructure gazière peut être si fortement touchée que son exploitation doit être temporairement stoppée. En cas de panne de l'infrastructure, il est temporairement impossible de transporter du gaz vers les consommatrices et consommateurs finaux (ménages, entreprises industrielles et artisanales).
Étant donné que notre pays n'extrait pas de gaz naturel et qu'il ne dispose pas de grands réservoirs de gaz exploités industriellement en raison de ses spécificités géologiques, il dépend de l'importation et des infrastructures de stockage des autres États. Le gaz utilisé en Suisse provient généralement de pays de l'Union européenne ou de Russie. En cas de pénurie, il n'y a pas assez de gaz dans notre pays pour répondre à la demande de l'industrie et de la clientèle privée. Bien que l'Europe dispose en principe de suffisamment de gaz naturel, la guerre, les troubles politiques et les sanctions économiques peuvent faire diminuer le volume d'importation, ce qui peut mener à une pénurie.
Compétences et processus
Les exploitants sont responsables de rétablir l'approvisionnement en gaz, tandis que le canton, les communes, les entreprises et la population gèrent les répercussions de la rupture d'approvisionnement (p. ex. sur le chauffage ou la production).
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Rupture d'approvisionnement en gaz
Définition
Lors d'une panne des communications mobiles, une défaillance partielle ou totale affecte l'infrastructure technique d'une entreprise de télécommunication ou d'un opérateur de réseau mobile, rendant indisponibles les services de téléphonie mobile et la transmission mobile de données. Le réseau mobile se compose du réseau d'accès hertzien (également appelé interface radio), dans lequel est assurée la liaison, par ondes hertziennes, entre les téléphones mobiles et les antennes, et de composants fixes, tels que les antennes, les interfaces réseau, les centres de données et le réseau physique de base. Les pannes de réseau mobile peuvent être dues à des dysfonctionnements et à des pannes de logiciels ou de composants matériels résultant d'évènements naturels, d'erreurs humaines ou d'actions criminelles ou terroristes.
Compétences et processus
Les exploitants du réseau mobile sont responsables de rétablir les communications en résolvant le problème qui a causé la panne. Le canton, les communes, les entreprises et la population gèrent les mulitples répercussions de l'interruption des communications. Les communes du canton de Berne ont notamment mis sur pied des points de rencontre d'urgence qui peuvent être activés en cas d'événement.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers:
Définition
Les services informatiques regroupent différents domaines d'application des infrastructures informatiques, tels que l'utilisation de logiciels, les processus dans les centres de données et l'accès aux serveurs, aux réseaux d'entreprise et aux services en nuage. Ils comprennent, d'une part, l'infrastructure physique, soit les réseaux informatiques – locaux ou non –, les centres de données, les serveurs et les ordinateurs de bureau, et, d'autre part, les systèmes d'exploitation, l'architecture logicielle, etc. Une panne des services informatiques peut être due à un dérangement, à un dysfonctionnement ou à une défaillance affectant l'infrastructure physique ou les logiciels (p. ex. une panne de courant, un défaut affectant un composant ou des phénomènes naturels), mais elle peut aussi être due à un sabotage ou à une erreur humaine.
Parmi les causes possibles, la cyberattaque est particulièrement redoutée. Elle se définit comme des actes illicites commis par des acteurs privés ou étatiques dans le cyberespace dans le but de nuire à l'intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité d'informations et de données.
Compétences et processus
Les prestataires d'un service informatique qui tombe en panne sont responsables de le rétablir. Le canton, les communes, les entreprises et la population gèrent les multiples répercussions de la panne. Le canton de Berne a élaboré un guide sur la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) à l'intention des communes pour leur permettre de se préparer à des pannes informatiques ou à d'autres crises ou catastrophes.
Pour plus d'informations, consultez les dossiers de l'OFPP sur les dangers: