Logo Kanton Bern / Canton de BerneSécurité civile, sport et affaires militaires

Indicateurs financiers

Avec des charges de 23,6 millions et des revenus de 18,7 millions de francs, l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) a bouclé l'exercice 2021 sur un excédent de charges de 4,9 millions de francs (tous les chiffres sont arrondis). Ce résultat est du même ordre que celui de l'année précédente.

Charges

Les charges de personnel se sont élevées à 12,8 millions de francs. Elles ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente, essentiellement en raison d'une hausse des cotisations versées au régime des allocations pour perte de gain.

Après l'acquisition extraordinaire de matériel de protection médicale en 2020, les charges de biens et services et autres charges d'exploitation sont revenues à leur niveau de 2019, restant ainsi en deçà des prévisions. La persistance de la pandémie de COVID-19 a en effet entraîné l'annulation de plusieurs manifestations ou une réduction de leurs dimensions, d'où une diminution des charges.

Des prélèvements peuvent être effectués sur le fonds des contributions de remplacement pour la construction d'abris publics, la rénovation d'abris publics et privés et l'acquisition de matériel de protection civile. Ils sont versés aux communes et aux organisations de protection civile et comptabilisés sous les charges de transfert. Par rapport à 2020, ils ont reculé de 3,0 à 2,4 millions de francs.
 

Revenus

En 2020, l'OSSM a pu facturer à l'Office du pharmacien cantonal ses dépenses pour l'acquisition de matériel de protection médicale. De plus, cette année-là, le fonds cantonal des contributions de remplacement a été crédité des parts décentralisées gérées jusque-là par les communes. Les revenus comptabilisés au titre des contributions ont donc connu une forte hausse grâce à ces deux événements uniques. En 2021, ils sont repassés légèrement en deçà du niveau de l'année 2019. Ce recul s'explique notamment par la suspension du tir obligatoire en 2020, qui a occasionné des pertes de recettes dans le domaine des amendes disciplinaires en 2021. L'annulation de cours de sport a également joué un rôle dans la baisse des recettes. Le poste le plus important dans les contributions est l'indemnité de 5,6 millions de francs versée par la Confédération pour l'utilisation des casernes appartenant au canton.

Le canton de Berne encaisse 20 pour cent de la taxe d'exemption à titre de commission de perception. Il a ainsi réalisé un revenu de près de 3,6 millions de francs, inférieur aux 3,8 millions de l'année précédente, qui est compris dans la rubrique des revenus de transfert.

Vue d'ensemble

Charges en francs par groupes de matières

Groupe de matières 2021 2020 2019
30 Charges de personnel 12 766 595 12 707 345
12 230 511
31 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 3 777 678
52 814 610
3 817 100
33 Amortissements du patrimoine administratif 90 751 81 076
69 742
34 Charges financières 2 951    
35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 2 815 233
49 417 109
3 815 792
36 Charges de transfert 2 594 005
3 370 849
1 347 116
37 Subventions à redistribuer 1 264 588
1 481 157
1 334 776
39 Imputations internes 294 002
396 566
307 123
3 Charges 23 605 803 120 268 711
22 922 160

Revenus en francs par groupes de matières

Groupe de matières 2021 2020 2019
42 Contributions 10 065 470
105 895 891
11 719 116
43 Revenus divers 5 2 2 668
44 Revenus financiers 140 725 168 100
204 628
45 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 2 515 465 3 211 746
1 116 126
46 Revenus de transfert 4 436 283
4 451 893
4 245 059
47 Subventions à redistribuer 1 264 588
1 481 157 1 334 776
49 Imputations internes 240 622
265 506
261 312
4 Revenus 18 663 158
115 474 295 18 883 684

Résultat total de l'OSSM en francs par classes de comptes

Classe de comptes 2021 2020 2019
3 Charges 23 605 803 120 268 711
22 922 160
4 Revenus 18 663 158
115 474 295
18 883 684
9 Résultat total – 4 942 645 – 4 794 416 – 4 038 476
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