Si vous estimez que le port d'une arme n'est pas compatible avec votre conscience, vous trouverez ici les modalités pour déposer une demande de service militaire sans arme.
Qui peut déposer une demande?
Tout militaire domicilié dans le canton de Berne qui ne peut concilier le service militaire armé avec sa conscience peut déposer une demande de service militaire sans arme auprès du Commandement d'arrondissement du canton de Berne (voir encadré Contact).
Quand déposer la demande?
Les conscrits doivent déposer leur demande au plus tard un mois avant le recrutement. Les militaires astreints peuvent le faire au plus tard trois mois avant leur prochain service militaire.
Ces délais sont impératifs: si vous déposez votre demande en retard, elle ne pourra plus être traitée avant votre service militaire et ne pourra donc pas être prise en considération. Si vous la déposez en temps voulu, vous entrerez en service sans arme et serez dispensé des tirs obligatoires hors du service jusqu'à l'entrée en force d'une décision.
Que doit contenir la demande?
Dans votre demande, vous devez déclarer expressément vouloir accomplir votre service militaire sans arme et présenter les motifs personnels à l'origine de votre décision, prise en votre âme et conscience, de ne pas accomplir un service militaire armé.
Votre demande doit comporter les annexes suivantes:
- Curriculum vitae complet
- Extrait récent du casier judiciaire
- Livret de service
- Attestations émanant de représentants des autorités étatiques ou ecclésiastiques, de communautés religieuses ou d'autres personnes vous connaissant personnellement et confirmant le bien-fondé de votre demande.
Décision
La décision est rendue par l'autorité chargée de statuer sur les demandes d'admission au service militaire sans arme. Cette autorité est composée:
- du commandant du centre de recrutement ou de son suppléant (présidence),
- du commandant d'arrondissement du canton de Berne ou de son remplaçant,
- d'un médecin.
Vous devrez vous présenter en personne devant cette autorité, accompagné si vous le souhaitez d'une personne de votre choix. L'autorité statuera après vous avoir entendu.
Les demandes qui ne sont pas dûment motivées ou qui sont déposées dans le but exclusif d'éviter les désagréments du port d'arme sont irrecevables. En cas de doute, l'autorité de décision peut demander des documents complémentaires ou vous reconvoquer à une date ultérieure.
Si vous ne vous présentez pas à la convocation par votre faute, votre absence sera assimilée à un retrait de la demande.
Une fois que la décision vous a été notifiée par écrit, vous pouvez former recours dans un délai de 30 jours devant le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).