Le port de l'uniforme en dehors du service nécessite une autorisation. Voici comment déposer une demande.
Lorsque vous portez l'uniforme, vous représentez l'armée. L'uniforme militaire est l'expression de la souveraineté de l'État. Il est interdit de le porter sans autorisation, quel qu'en soit le type.
L'uniforme militaire ne peut être porté que par des militaires, dans les cas suivants:
- Service de la troupe faisant suite à un ordre de marche
- Participation à des activités hors du service ou pratique du sport militaire dans le cadre d'une société ou d'une association faîtière militaire (sur autorisation)
- Participation à des manifestations en société telles que fêtes, cortèges, mariages, obsèques, etc. (sur autorisation)
Le port de l'uniforme militaire suisse à l'étranger est interdit (art. 4 de l'ordonnance concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger). Les exceptions nécessitent l'accord de la Suisse et de l'État concerné.
Marche à suivre pour obtenir une autorisation de porter l'uniforme dans une manifestation en société
Étape1
Assurez-vous de déposer la demande auprès du commandement d'arrondissement de votre canton de domicile.
Le canton de Berne ne peut traiter que les demandes émanant de personnes qui y sont domiciliées. Si vous résidez dans un autre canton, adressez-vous à son commandement d'arrondissement.
Étape2
Si vous résidez dans le canton de Berne, envoyez les indications suivantes par courriel à am.bsm@be.ch.
- Vos données personnelles, y compris adresse complète et numéro AVS
- Date de la manifestation
- Nature et lieu de la manifestation
- Données personnelles d'autres participants (facultatif)
Étape3
Le Commandement d'arrondissement du canton de Berne vous communiquera sa décision par écrit.