Durant une intervention en faveur de la collectivité, les membres de la protection civile accomplissent des prestations en faveur d'organisateurs de manifestations qui ne sont pas en mesure d'assumer leurs tâches par leurs propres moyens, pour autant que la manifestation présente un intérêt public et qu'elle ait une utilité d'instruction pour les membres de la protection civile. Cette page vous renseigne sur les compétences de l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) en la matière; vous y trouverez aussi le formulaire de demande en vue d'une intervention en faveur de la collectivité.
Compétences de l'OSSM
L'OSSM est l'interlocuteur principal pour les demandes d'intervention cantonale en faveur de la collectivité.
- Il examine les demandes à l'échelon cantonal et les transmet à l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) pour vérification.
- Il statue sur les demandes et rédige les décisions.
- Il soutient l'organisation de protection civile dans la planification et l'exécution de l'intervention, si nécessaire.
L'OSSM est aussi l'interlocuteur principal pour les demandes d'intervention en vue de manifestations nationales d'envergure.
- Il examine les demandes et les transmet à l'OFPP pour décision.
- Il détermine la disponibilité s'agissant du matériel et du personnel et contribue à l'organisation des moyens.
- Il assure la coordination entre l'OFPP et les organisations de protection civile engagées.
- Il peut établir des conventions de prestations pour la planification et l'organisation des interventions de la protection civile.
- Il coordonne et surveille les interventions de la protection civile avant, pendant et après une manifestation.
- Il participe au contrôle du décompte.
Demande en vue d'une intervention en faveur de la collectivité (niveau cantonal)
Pour obtenir une autorisation en vue d'une intervention en faveur de la collectivité, les organisateurs, les organisations de protection civile et l'autorité politique supérieure de ces dernières doivent remplir une demande en ce sens et la remettre à l'OSSM au plus tard 100 jours avant l'intervention prévue.
Interventions de la protection civile en faveur de la collectivité: demande de soutien
Le formulaire doit être complété au format électronique. Si vous disposez d'une signature électronique, vous pouvez l'apposer sur le formulaire et nous envoyer ce dernier par courriel. Vous devez éventuellement télécharger le document avant de pouvoir le remplir.
Si vous ne disposez pas d'une signature électronique, vous pouvez compléter le formulaire en ligne, l'imprimer et le signer à la main. Dans ce cas, veuillez envoyer le document rempli au format électronique et une copie numérisée de la version signée à l'instance suivante concernée. Vous trouverez la procédure à suivre sur le formulaire.
Demande en vue d'une manifestation nationale d'envergure
La «Demande d'aide de la protection civile lors d'interventions en faveur de la collectivité sur le plan national» doit être déposée auprès de l'OFPP au plus tard une année avant l'intervention prévue, par l'intermédiaire de l'OSSM.