Financement

Les régions montagneuses sont particulièrement exposées aux phénomènes naturels. Pour la remise en état après un évènement dommageable, les personnes concernées peuvent se tourner vers les assurances, fondssuisse et les subventions de l'État. L'Aide suisse à la montagne n'apporte son soutien que dans des cas isolés, afin d'éviter des drames sociaux. Elle intervient lorsque les investissements dépassent les coûts de reconstruction et se traduisent par un accroissement de la valeur des biens à remettre en état.

L'Assurance immobilière Berne (AIB) assure les bâtiments dans le canton de Berne contre les dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels depuis plus de 200 ans. Par ailleurs, elle est l'organe de surveillance stratégique des sapeurs-pompiers dans le canton de Berne.

Après examen de la demande, elle peut prendre en charge les coûts suivants:

• Financement de travaux de protection contre des dangers prévisibles (p. ex. surélévation de soupiraux)
• Indemnisation de propriétaires sinistrés (p. ex. travaux de déblaiement de décombres)
• Indemnisation des services du feu (p. ex. prestations d'aide aux communes voisines)
• Remboursement des frais d'intervention pour l'exécution de tâches cantonales (notamment lors d'accidents impliquant des hydrocarbures ou des éléments ABC, à condition que le centre de renfort spécial soit mobilisé)
  

Si vous avez des questions concernant la prise en charge des coûts ou le dépôt d'une demande, veuillez vous adresser directement à l'AIB.

Fondation pour la prévention et les dommages immobiliers non assurés

Selon les circonstances, les évènements imprévisibles d'origine naturelle ou sociétale peuvent mettre les communes touchées dans une situation critique. La Fondation pour les frais d'intervention des communes dans les situations extraordinaires a pour but de collecter, d'administrer et de verser les moyens servant à la couverture de certains frais d'intervention.

Vous trouverez des renseignements complémentaires en cliquant sur le lien suivant:

Fondation pour les frais d’intervention des communes

Les dépenses engagées peuvent être prises en charge par l'assurance responsabilité civile privée ou par l'assurance de choses à condition que la commune ait conclu un tel contrat d'assurance avant la survenance du sinistre.

Nota bene: les communes ont l'obligation légale d'assurer leur personnel et leurs mandataires.

fondssuisse est une fondation. Elle verse des indemnités en cas de dommages causés par des phénomènes naturels imprévisibles contre lesquels il est actuellement impossible de s'assurer. fondssuisse fournit de l'aide uniquement si aucun autre service ou organisation n'apporte son soutien.

Jusqu'en été 2016, fondssuisse était connue sous le nom de Fonds suisse de secours pour dommages non assurables.

Les collaborateurs et collaboratrices de fondssuisse sont des experts. Ils donnent des conseils, répondent aux questions et se tiennent à disposition des autorités et des personnes qui demandent de l'aide en lien avec les dommages causés par des éléments naturels.

fondssuisse

Dans le canton de Berne, la Croix-Rouge suisse vient en aide aux personnes touchées par une catastrophe naturelle, conjointement avec la Chaîne du bonheur. Sont habilités à déposer une demande les particuliers, les collectivités de droit privé et, si les moyens le permettent, les communes et les collectivités de droit public.

En fonction de l'ampleur du sinistre, une commission de répartition des dons est mise en place par l'autorité compétente. Nul ne peut prétendre à l'aide de la Chaîne du bonheur. Exception faite de l'aide immédiate, les contributions sont versées subsidiairement aux indemnités d'assurance, aux aides publiques et au soutien de tiers (p. ex. dons ou fondssuisse).

Aide en cas de catastrophe en Suisse

Le canton peut allouer des subventions aux communes sous forme de crédit spécial en vue de travaux de déblaiement et de remise en état. Pour bénéficier d'une telle aide, la commune s'adresse au service cantonal compétent.

Les dons privés affectés à un but ou à un objet spécifiques doivent être comptabilisés en tant que tels.

Si des dons privés sont utilisés pour la maîtrise d'un évènement (p. ex. travaux de déblaiement) ou pour la remise en état à la suite d'un évènement (p. ex. travaux d'entretien dans une école en vue de réparer les dommages), l'affectation projetée doit être définie précisément avant la collecte.

Pour décider de l'affectation des dons privés, il serait souhaitable d'instituer avec la Croix-Rouge suisse un comité chargé de l'examen des demandes.

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) se tient à votre disposition pour toute question.

Domaine des finances communales, Service des affaires communales, OACOT

Le Parrainage suisse pour communes de montagne a pour but de réduire les disparités entre les régions aisées et celles économiquement défavorisées de Suisse et de contribuer à ce que les régions de montagne restent habitables, exploitées et entretenues. Il apporte une aide ciblée, dans le cadre de projets, notamment aux communes, coopératives et corporations disposant de peu de moyens financiers.

Il soutient, entre autres, la mise en place de mesures de protection contre les dangers naturels (p. ex. reboisement, constructions paravalanches, correction de cours d'eau, entretien des forêts) et les travaux de déblaiement et de remise en état suite à des catastrophes naturelles.

Les demandes de subvention doivent, en principe, être adressées au service cantonal compétent, ceci même pour les subventions sollicitées auprès de la Confédération. Dans ce dernier cas, le canton représente les intérêts de la commune à l'égard de la Confédération.

La commune ou l'institution concernée peut déposer une demande de subvention auprès du service cantonal compétent pour les frais occasionnés. Celui-ci statue sur la demande en fonction des circonstances, c'est-à-dire selon la gravité de l'évènement.

Les demandes de subvention adressées au canton ou à tout autre service doivent être déposées pendant la phase de planification de mesures préventives, avant la mise en chantier des travaux de remise en état ou avant la mise en œuvre de projets consécutifs.

Le double subventionnement (p. ex. présentation simultanée d'un décompte à l'Assurance pour les frais d'intervention des communes et à l'Office des ponts et chaussées) est exclu.