Logo Kanton Bern / Canton de BerneSécurité civile, sport et affaires militaires

Séjour à l'étranger

Les personnes soumises à l'obligation de s'annoncer (personnes conscrites, personnes astreintes au service militaire ou à la protection civile, personnes inaptes au service militaire) qui prévoient de séjourner quelque temps à l'étranger doivent procéder comme suit.

Pour en savoir plus

  • Ordonnance sur les obligations militaires (OMi 512.21) Article 43 + 44

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